CGU - Conditions Générales d'Utilisation

OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cerc-congres.tv, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.cerc-congres.tv suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Le site cerc-congres.tv est proposé par la SARL unipersonnelle Editions de Médecine Pratique "E.M.P"  inscrite au RCS de Brive sous le numéro B 394 850 002, capital social 8000€, située 17 rue Souham 19000 TULLE.

Le site cerc-congres.tv propose des prestations vidéo dans le domaine de la santé, via sa plateforme disponible sur le Site. Vidéos issues des événements propres à la société CENTRE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE CONGRES et/ou ses partenaires ayant choisis le Service pour la diffusion de ses conférences.

Les prestations proposées par le site cerc-congres.tv s’adressent aux professionnels de la santé et aux étudiants du domaine de la santé, aux établissements de santé et aux instituts de formation santé.

ACCES AU SERVICE
L'utilisateur personne physique déclare être majeur dans son pays de résidence au moment de son inscription ou, en cas de minorité ou d’incapacité, disposer d’une autorisation adéquate de ses parents ou représentants légaux.

L'utilisateur personne morale déclare être immatriculé en France au moment de son inscription sur le Site.

Pour la validation de son inscription par l'ouverture d'un compte, l'utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription disponible sur le Site.

Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.

L'utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription gratuite sur le Site.

Le compte pourra être résilié par le Service à tout moment et sans préavis du fait d’un usage frauduleux ou illicite des services et contenus du Site. L'utilisateur sera informé de cette résiliation et de son motif.

Les informations non accessibles directement par l'utilisateur pourront être modifiées ou le compte supprimé par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse christophe.cassagne[@]cerc-congres.com Le Service est libre d’accepter ou de refuser ces demandes de modification et/ou de suppression.

Avant d’effectuer une commande sur le Site, l'Utilisateur doit préalablement s’enregistrer sur le Site cerc-congres.tv . A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.

Les tarifs des prestations pour le visionnage des conférences de cerc-congres.tv  sont accessibles sur le Site avant l’inscription du CLIENT.

La commande n’est définitive qu’après validation par le Service du dossier complet d’inscription du CLIENT accompagné du règlement.

L’acceptation par le Service de la commande de certaines prestations (notamment les conférrences DPC) est conditionnée par l’acceptation par le CLIENT d’une inscription préalable avec la Société Forma2i et des Conditions Générales d’Inscription qui y sont liées.

Les demandes de dossiers s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site.

L’inscription et la demande de dossier sur le Site valent acceptation des présentes Conditions Générales.

Toutes les étapes de la commande sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article1369-1 et suivants du code civil.

En application de ces dispositions, l'Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

Le Service décline toute responsabilité en cas de non validation de la commande, sans recours possible de la part de l'Utilisateur.

L’ensemble des données fournies par l'Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le Service se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE
L’identification de l'Utilisateur sur le Site se fait par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe.

Il appartient à tout UTILISATEUR de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.

L'Utilisateur s’engage à avertir sans délai le Service en cas de perte ou de vol de son mot de passe.

A défaut, et sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission d’ordres ou de données effectuées au moyen du mot de passe sera réputée provenir de l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

L'Utilisateur peut demander à tout moment l’annulation de son compte en contactant le Service aux coordonnées disponibles sur le Site cerc-congres.tv

GARANTIE
Le Service n’est tenu à l’égard de l'Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l'Utilisateur par le Service.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du site cerc-congres.tv, ainsi que les textes, graphiques, images, fichier, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires.
Chaque conférencier dont l'intervention est en ligne, a signé un droit d'exploitation vidéo, chaque conférencier est responsable du contenu filmé de sa conférence: images, photos, séquences filmées, et propos. Chaque conférencier certifie disposer des droits sur les images, photos, séquences filmées présentées lors de sa conférence.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées et services proposés par le site cerc-congres.tv, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du Service et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de cette marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
"Les contenus et services sont concédés sous licence d'utilisation personnelle, et non vendus, votre licence ne vous confère aucun droit, ni titre de propriétés sur les contenus vidéos et services". Passer outre ces contraintes sans autorisation s'apparente à du piratage.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule en commentaires. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit le Service contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre du Service. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre du Service, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. RAPPEL: Le Service se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

LIENS HYPERTEXTES
Le Service propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.  Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que le Service n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu

DOMMAGES EVENTUELS
Le Service ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de ses prestations.

FORCE MAJEURE
Le Service ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques et plus généralement pour toute cause extérieure indépendante de sa volonté ou pour le fait d’un tiers

EVOLUTION DU PRESENT CONTRAT
Le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.cerc-congres.tv
 
DUREE ET RESILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur. 
 
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Brive sont compétents.