Conditions générales de ventes
En remplissant et en validant le formulaire de commande à disposition sur notre site, il est entendu que l’acheteur accepte, sans réserves, les Conditions Générales de Vente présentées ci-dessous
Modalités de paiement Conditions générales
PAIEMENT EN LIGNE SECURISE (Paypal) : CB,VISA, MASTERCARD (avec ou sans compte Paypal)
. PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS. Chèques à l'ordre de CERC CONGRES à expédier svp à :
CERC CONGRES TV - 4 rue Anne Vialle, 19000 TULLE. France
. PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE - Dans ce cas nous vous communiquons notre IBAN ci après.
Banque : CIC de Brive
RIB
10057 19004 00097432301 53
IBAN
FR76 1005 7190 0400 0974 3230 153
BIC
CMCIFRPP
Validation et exécution de la commande
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La société CERC CONGRES est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation de la société CERC CONGRES de traiter celle-ci.
La société CERC CONGRES se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
Bons de commande incomplets ou incorrects ;
Communication de données manifestement erronées ;
Non-paiement de livraisons précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur
Commandes portant sur un nombre anormalement élevé d'articles ;
Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
Livraison à effectuer dans une zone géographique hors EU où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;
La société CERC CONGRES envoie à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
Les références la société CERC CONGRES
Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
Un extrait des modalités de livraison ;
Un extrait des modalités d’exercice du droit de renonciation;
et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous n'expédions pas le reste de votre commande et attendons la disponibilité du produit manquant.
Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
Preuve
Les données enregistrées par la société CERC CONGRES, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la société CERC CONGRES et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement de la société CERC CONGRES, constituent la preuve des transactions.
Les Prix
Les prix indiqués comprennent la TVA.
Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ; ils peuvent être modifiés sans préavis. mais on s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Sous réserve de l’article intitulé « TVA », les prix proposés à l’issue du processus de commande indiquent les prix globaux et comprennent la TVA et les frais de livraison.
Les images présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont libellés en Euros.
Commande groupée
Contactez nous pour bénéficier de tarifs spéciaux !
La facture
La facture d’achat est disponible sur Cerc-congres.tv en cliquant sur votre nom.
Participation aux frais de port et d'emballage
Pour la France métropolitaine, la Corse et Monaco, cette participation est fonction de l'article commandé et de son mode de livraison. Ce montant est précisé dans votre panier.
Hors France métropolitaine la participation est fixée suivant la destination . Ce montant est précisé dans votre panier.
TVA
Hors France métropolitaine, Corse et Monaco la TVA est déduite automatiquement lors de votre paiement en ligne
Livraison
Nous faisons notre possible pour vous expédier le plus rapidement possible le ou les articles commandés;
Si vous faites le choix d'une livraison en Colissimo France, Vous serez livré(e) à l'adresse de votre choix en France métropolitaine (hors Corse, Monaco et DOM TOM), dans un délai moyen de 48h00 *, par Coliposte. A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué par notre site marchand (ex : 8V00300548899), vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo pour savoir où il se trouve.
* Délai pris en compte à partir de la remise de votre colis à la Poste. Délai maximum non contractuel constaté pour la majorité des expéditions réalisées avec notre partenaire Coliposte
Disponibilité des articles commandés
Les offres de produits et prix de la société CERC CONGRES sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par email ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, la société CERC CONGRES ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
Satisfait ou remboursé
Nous contrôlons soigneusement chaque article avant son expédition. Cependant si, malgré notre vigilance, vous deviez constater un défaut de fabrication, nous vous prions de nous le faire savoir dans les 48 heures suivant la réception, et de nous retourner l'article dans les 7 jours (à nos frais).
A réception de la marchandise, nous procédons au remboursement de votre achat ou bien au remplacement de l'article selon votre souhait.
Il est important de vérifier l'état de l'emballage lors de la livraison. Si celui-ci est en mauvais état ou si le colis vous semble avoir été ouvert, il faut le signaler au livreur. Nous pourrons ainsi procéder gratuitement au remplacement de l'article endommagé. Les articles ouverts, salis ou endommagés ne font pas l'objet d'un remboursement ou d'un échange de notre part.
En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser les commandes ultérieures du même client.
Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Photos, illustrations et textes de ce site sont non contractuels.
Les propos et contenus diffusés dans les vidéos des colloques sont sous la responsabilité des intervenants.
Validité de notre prestation
Votre bon de commande ainsi que votre signature apposée sur le bon de livraison attestent de façon incontestable l'authenticité de votre commande d'une part et le respect de notre engagement d'autre part.
VIE PRIVEE
Les informations personnelles recueillies lors de la saisie de vos commandes sont réservées exclusivement à un usage interne.
Elles ne seront jamais divulguées à des Tiers sans votre accord préalable.
Pour nous joindre consulter la rubrique CONTACT
Modalités de paiement Conditions générales
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Banque : CIC de Brive
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10057 19004 00097432301 53
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BIC
CMCIFRPP
Validation et exécution de la commande
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Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La société CERC CONGRES est liée par la commande que l’acheteur passe à dater de l'envoi d'un accusé de réception confirmant l'acceptation de la société CERC CONGRES de traiter celle-ci.
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Livraison à effectuer dans une zone géographique hors EU où les risques seraient déraisonnables, soit en raison d'un manque de fiabilité du transport ou de la distribution, soit en raison de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves). ;
La société CERC CONGRES envoie à l’acheteur un courrier électronique de confirmation de sa commande dans les meilleurs délais. Cette confirmation comprend :
Les références la société CERC CONGRES
Les détails de la commande, en ce compris le prix total de la commande ;
Un extrait des modalités de livraison ;
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et une url pour accéder directement aux conditions générales de vente.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous n'expédions pas le reste de votre commande et attendons la disponibilité du produit manquant.
Colisage / échantillonnage :
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Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
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Les Prix
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La facture
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Participation aux frais de port et d'emballage
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TVA
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Livraison
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Disponibilité des articles commandés
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En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans délais les plus brefs par email ou par courrier.
L’acheteur informé de l’indisponibilité d’un produit peut annuler sa commande en s’adressant au service clientèle.
En tout état de cause, la société CERC CONGRES ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’indisponibilité d’un article.
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A réception de la marchandise, nous procédons au remboursement de votre achat ou bien au remplacement de l'article selon votre souhait.
Il est important de vérifier l'état de l'emballage lors de la livraison. Si celui-ci est en mauvais état ou si le colis vous semble avoir été ouvert, il faut le signaler au livreur. Nous pourrons ainsi procéder gratuitement au remplacement de l'article endommagé. Les articles ouverts, salis ou endommagés ne font pas l'objet d'un remboursement ou d'un échange de notre part.
En cas de retour abusif, nous nous réservons le droit de refuser les commandes ultérieures du même client.
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